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Peppol

Peppol important

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Depuis le 1er janvier dernier, la FBS reçoit des demandes de recevoir nos factures via le réseau Peppol.

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau Peppol est devenue obligatoire. Pourtant, toutes les entreprises ne sont pas concernées. C'est le cas de la FBS. En effet, bien que votre fédération soit assujettie à la TVA, elle réalise uniquement des activités exemptées au sens de l'article 44 du Code de la TVA. La FBS n'est donc pas tenue ni d'envoyer ni de recevoir des factures via le réseau Peppol. Jusqu'ici, nous avons décidé de nous passer de la facturation électronique. En effet, l'entrée dans le réseau Peppol implique de revoir notre système de comptabilité et de souscrire à un abonnement, ce qui entrainerait un sérieux surcoût, que nous avons voulu éviter de répercuter sur le montant de votre cotisation annuelle.

En conséquence, à ce stade, la FBS continue à envoyer ses factures par la voie habituelle (par email). Vous pouvez simplement ajouter cette facture (format pdf) à votre comptabilité. De même si vous devez nous adresser une facture, nous vous demandons de nous la faire parvenir en format pdf par la voie classique (par email).

- Olivier de Stexhe -

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