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La représentation de la FBS au sein du CSIPME – quels avantages ?

Comme vous le savez, la FBS est agréée comme organisation professionnelle au niveau des 'Classes moyennes'. Le 7 juin dernier, le ministre Clarinval a d’ailleurs renouvelé notre agréation pour la période 2023 – 2028. Qu’est-ce que cela signifie? Quels avantages pour notre secteur?
 
Éliminons d’abord ce que ça n’offre pas. Être reconnu aux 'Classes moyennes', ça ne veut pas dire que le shiatsu est reconnu par les autorités à quelque titre que ce soit. En effet, le shiatsu n’est pas reconnu par les autorités comme une pratique de soin: nous n’avons donc pas notre place au niveau des organes consultatifs en santé publique (comme par exemple la commission paritaire pour les pratiques non conventionnelles).
 
La reconnaissance de la FBS comme organisation professionnelle au sein du 'Conseil Supérieur des Indépendants et des PME' (en abrégé CSIPME !), cela signifie par contre que la FBS est reconnue comme un interlocuteur du ministre des affaires économiques (actuellement le ministre Clarinval), parmi les opérateurs économiques des très nombreux secteurs de l’activité économique en Belgique: alimentation, métal et bois, construction, agriculture, horeca, transport, technologies, professions médicales et paramédicales, etc. Notre secteur à nous, c’est celui des 'soins aux personnes' (qui n’a rien à voir avec le secteur médical… Il y a de quoi se casser la tête).
 
En tant qu’interlocuteur du ministre des affaires économiques, nous sommes représentés, avec tous les autres secteurs cités, au sein du CSIPME, et plus précisément au sein de la Commission sectorielle numéro 10 'soins aux personnes', aux côtés d’autres secteurs à première vue extrêmement variés (tenez-vous bien): le secteur du fitness, les pédicures, les croque-mort, les esthéticiens, les naturopathes, les coiffeurs, le secteur du massage, les bancs solaires (j’en passe) et… le secteur du shiatsu (séparément du secteur du massage donc).

A quoi ça sert ?
 
Cette commission a pour compétence de base de formuler des avis qui, après avoir transité par l’assemblée plénière du Conseil supérieur et par le SPF Économie, Classes Moyennes et Énergie, sont transmis au ministre des affaires économiques dans le but de l’informer sur les préoccupations de notre secteur, ou bien de répondre à une demande d’avis du ministre. Ainsi, par exemple, pendant la crise covid, c’est notre représentation au sein du CSIPME qui nous a permis d’influencer les avis quant aux mesures envisagées par le ministre de la santé publique pour enrayer la contamination. Je pense par exemple à notre plaidoyer pour limiter les fermetures au strict minimum ou pour éviter des mesures drastiques en matière de ventilation des locaux. Ce n’est pas rien.
 
Mais l’intérêt se situe aussi ailleurs : étant représentée dans un organe consultatif proche des responsables politiques, la FBS dispose d’un lieu de concertation en or pour s’inspirer des expériences des autres secteurs et pour orienter les prises de décisions politiques en faveur de notre secteur.
 
Quelques exemples
 
Le 20 octobre dernier, votre serviteur était présent à la réunion d’installation de la 'commission sectorielle n°10 – soins aux personnes', précitée. Lors de cette réunion, j’ai appris de la bouche même du représentant du secteur du fitness que les exploitants de salle de fitness viennent d’obtenir, après une longue bataille juridique, un abaissement du taux de TVA de 21 à 6%. Dans un contexte global où on voit plutôt le contraire (la récente extension du taux élevé à toute une série d’actes dans le secteur paramédical), c’est remarquable. En tout cas, ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd !
 
Lors de cette réunion toujours, c’est en discutant avec un fonctionnaire assis à mes côtés que j’ai appris les évolutions des dernières années en matière d’accès à la profession. Ainsi par exemple, saviez-vous qu’il existe un arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres ? Cet arrêté royal a été régionalisé lors de la dernière réforme de l’État. Résultat des courses: en Flandre il a été abrogé, mais à Bruxelles, il est toujours d’application. Il prévoit notamment que les activités de massage sont conditionnées à la détention d’un titre impliquant un certain nombre d’heures de cours et des connaissances de base en anatomie (je vous passe les détails). Le shiatsu étant manifestement exclu de cette réglementation, il n’existe pour l’heure aucune protection du titre, contrairement à la protection qui s’applique aux activités des esthéticiennes dans les instituts de beauté. Ca non plus ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd !
 
Bref, notre représentation au CSIPME, ce n’est pas la panassée, mais c’est clairement une opportunité dont la FBS compte bien tirer parti.

Olivier de Stexhe, directeur FBS

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