Conversion des codes NACE: suite

Dans notre emailing de mercredi dernier, le 4 juin, nous invitions les praticiens anciennement classés sous le code 96040 à nous fournir leur numéro d’entreprise, afin d’organiser avec le Gouvernement fédéral une conversion gratuite et automatique vers le Code 86997.

Entre temps, nous avons transmis à l’administration la liste des praticiens concernés et attendons les instructions. Nous vous tiendrons bien sûr au courant de la suite à donner à ce dossier dès que nous en saurons plus.

Vous étiez classés anciennement sous le code 86909?

Dans ce cas, comme précédemment expliqué, vous pouvez procéder vous-même à la mutation via « my entreprise ».

ATTENTION, nous avons constaté que les autorités ont procédé elles-mêmes à la conversion de votre ancien code vers un code erroné, le plus souvent le code 86995 (alimentation). Nous vous invitons dès lors à vérifier vous-mêmes sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) quel code vous a été attribué. Si ce n’est pas le code 86997, vous avez en principe la possibilité de corriger le code vous-même (uniquement pour les anciens codes 86909!). Nous vous invitons à nous revenir si tel n’était pas le cas.

Vous disposiez d’autres codes en lien avec des activités non liées directement au shiatsu?

Dans ce cas, vérifiez si la conversion opérée par les autorités vous convient. Si ce n’est pas le cas, ou bien si vous avez un doute, vous avez tout intérêt à vous adresser directement votre secrétariat social pour demander la correction sur base de la table de conversion publiée par Statbel:

https://statbel.fgov.be/fr/propos-de-statbel/methodologie/classifications/nace-bel-2025

En principe, votre secrétariat social est censé vous aider dans ce processus (l’expérience montre que ce n’est pas toujours garanti). En tout état de cause, la FBS ne peut pas vous aider pour ce qui concerne ces autres codes qui ne concernent pas vos activités de shiatsu.

Je reste à votre disposition sur mon adresse privée odestexhe@yahoo.fr

- Olivier de Stexhe -