Code NACE: une étape décisive pour la reconnaissance du shiatsu!
Après de longues années de combat, le shiatsu dispose maintenant d’un Code NACE propre dans notre pays.
Dans la version précédente des code NACE (version 2008), le shiatsu n’était pas cité. En conséquence, un grand nombre de codes « associés » étaient utilisés par les secrétariats sociaux, dont notamment les codes suivants:
96040 "entretien corporel"
86909 "autres activités pour la santé humaine"
86904 "activités relatives à la santé mentale"
96093 "services de soins autres que vétérinaires pour animaux de compagnie"
96099 "autres services personnels"
85510 "enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisir"
85599 "autres formes d’enseignement"
86906 "activités des praticiens de l’art infirmier"
Mais aussi 85146, 69040, 96022, 73110…
Au début de ce mois de décembre, Eurostat a validé la proposition belge de révision de la classification, tous secteurs confondus (c’est sur cette proposition belge que nous nous sommes battus). Dorénavant, le shiatsu est cité nommément sous le code "86.997 Activités de shiatsu, massage thaïlandais, watsu, qigong tuina".
https://statbel.fgov.be/.../classifications/nacebel-202
Le shiatsu n’est donc plus relégué, comme par le passé, dans la catégorie résiduaire des activités économiques, mais bien dans la catégorie résiduaire dans activités liées à la santé humaine ("86.99 Autres activités pour la santé humaine c.a.").
Cette décision signifie que les autorités belges reconnaissent qu’il existe en Belgique suffisamment d’entreprises dont l’activité principale est le shiatsu. Elle a donc une valeur purement statistique. Il ne s’agit pas d’une reconnaissance du shiatsu comme pratique de soins.
Outre la valeur symbolique (les autorités belges reconnaissent que nous existons), l’attribution d’un code NACE nous fait entrevoir de nouvelles pistes d’actions, telle qu’une discussion avec les mutualités pour obtenir un remboursement partiel de nos séances (en assurance complémentaire). C’est le travail du prochain conseil d’administration de la FBS qui sera élu à l’assemblée générale du 16 mars prochain pour un nouveau terme de 4 ans.
Quelques détails complémentaires:
- L’intégration du shiatsu en toutes lettres dans la classification NACE-BEL est une spécificité belge. En effet, le shiatsu reste cité dans la classification européenne (NACE), mais seulement dans les commentaires. Nous ignorons à ce stade comment les autres pays auront choisi d’appliquer la classification européenne.
- La conversion des anciens codes vers le nouveau se fera en janvier pour les activités TVA et ONSS. Pour les activités enregistrées auprès des guichets d’entreprises, la conversion ne sera pas automatique pour le shiatsu (contrairement à d’autres secteurs) puisque c’est la première fois que le shiatsu apparaît: il n’y a pas de correspondance 1-1. Selon nos dernières informations, vous pourrez vous-mêmes adapter votre code via My Entreprise, à partir du mois de mars/avril. Vous serez guidés automatiquement. Une table de conversion sera implémentée dans le processus pour éviter toute erreur.
- Le shiatsu animalier n’est pas cité en tant que tel. Vu l’intégration du nouveau code dans la catégorie résiduaire des activités "pour la santé humaine", le nouveau code ne devrait pas pouvoir être utilisé pour la santé animale. Cette question mérite une étude complémentaire.
- Le shiatsu n’est pas repris sous le code "86.96. activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative", Cette catégorie cite les services thérapeutiques non conventionnels, la chiropraxie, l’ostéopathie, l’homéopathie et l’acupuncture. Pour les codes NACE, le shiatsu n’est donc pas assimilable à ce type d’activité, ce qui correspond d’ailleurs au souhait exprimé par une majorité de nos collègues européens et par une grande partie des membres de la FBS.