Dans notre article du 5 avril 2022, nous annoncions la révision des codes NACE, cette classification européenne des activités économiques (pour un rappel complet du fonctionnement de cette classification, voir notre article sur le blog de la FBS).

Aujourd’hui, nous sommes un pas plus loin : la révision européenne, dénommée « Rev2.1 », est maintenant entérinée, y inclus les commentaires.

Que prévoit la nouvelle classification européenne ?

Le shiatsu n’est pas cité en tant que tel dans les codes, mais bien dans les commentaires du code 86.99 "Other human health activities". Les commentaires nous apprennent que ce code concerne les "activities for human health, n.e.c. : activites of paramedical practitioners in the field of optometry, hydrotherapy, speech therapy, podiatry/chiropody, etc.”. Au sein de cette catégorie, le shiatsu est cité sous le même tiret que le "thai massage, watsu et tuina qigong". Le code 86.99 est une catégorie résiduaire de la section R "Human health and social work activities". C’est une avancée majeure pour 2 raisons :

• Contrairement à la version antérieure, la nouvelle version des codes NACE cite maintenant le shiatsu de manière explicite dans les commentaires. Il n’y a donc plus de confusion possible, comme auparavant, avec des codes similaires citant toute pratique manuelle ou tout massage par point de pression à visée thérapeutique ou non thérapeutique.

• Le shiatsu est maintenant cité au sein de la section R qui est réservée aux activités liées à la santé humaine et au travail social. Contrairement à la situation antérieure, il n’est donc plus possible de classer le shiatsu sous la code 96 réservé aux "personal service activities", ni en particulier sous les codes 96.23 "Day spa, sauna and steam bath activities" et 96.99 "other personal service activities". Comme pour évacuer toute ambiguité, les commentaires de ces deux derniers codes excluent d’ailleurs de leur champ d’application les "activities of practitioners in the field of shiatsu, Thai massage, watsu tuina qigong".

Il faut cependant noter que le shiatsu n’est pas cité sous le nouveau code 86.96 « traditional, complementary and alternative medicine activities », qui inclut "the provision of preventive, curative, or rehabilitative health care services by health professionals. The health benefits of these services are not based on scientific data for diagnosing and treating diseases and have so far not been fully assessed in ways that can be universally accepted as being evidence-based.”  Le commentaire poursuit en citant sous cette catégorie “traditional Chinese therapies, such as acupuncture, Chinese herbal medicines, Unani and traditional African medicines”, mais aussi “aromatherapy, Bach therapy, body therapy, Ayurvedic, herbal medicine, homeopathy, chiropractics, osteopathy, kinesiology…” ou encore “reflex therapy activities”. La même section finit même par exclure explicitement de ce chapitre les “body treatment techniques, e.g. shiatsu.", pour les renvoyer au code précité 86.99. Selon nous, il s’agit d’une anomalie car le shiatsu relève davantage de cette catégorie que du code 86.99. En tant que fédération belge, nous avons fait part de nos demandes aux autorités belges en temps voulu mais nous n’avons pas eu les moyens de suivre les débats au niveau européen. Les textes ont donc été approuvés comme tels.

Quelle application pour la Belgique ?

La nouvelle classification européenne est définitive (jusqu’à une possible nouvelle révision dans plusieurs années). Elle est aussi d’application immédiate dans les états membres de l’Union européenne. Toutefois, chaque état membre a la possibilité d’aller plus loin que la classification européenne en ajoutant un cinquième chiffre aux 4 chiffres européens. Pour la Belgique, la classification s’intitule alors « NACE-BEL ».

La dernière version des codes NACE-BEL date de 2008. Les autorités belges ont décidé de profiter de la révision européenne pour entamer une révision de la classification belge afin de l’adapter aux modifications apportées par l’Europe. La FBS vient de recevoir une demande officielle d’avis dans ce cadre de la part des autorités belges. Nous devons répondre pour le 31 août au plus tard.

Quelle est la marge de manœuvre de la FBS ?

Dans la version actuelle des Codes NACE-BEL (NACE 2008), aucun code ne cite le shiatsu à proprement parler. On trouve une référence au « massage (thérapeutique) par points de pression » dans la section Q « Santé humaine et action sociale », sous le code résiduaire 86.909 « autres activités pour la santé humaine ». Jusqu’ici, la référence la plus habituellement utilisée par les secrétariats sociaux est celle de la section résiduaire S « autres activités de service », division résiduaire 96 « autres services personnels », code 96.040 « entretien corporel », c’est-à-dire les « activités exercées dans les établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas et les bains à vapeur, les solariums, les établissements thermaux, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, etc. ». Le commentaire repris sur le site web de la BCE citait aussi plus précisément le « massage par points de pression (non thérapeutique, relaxant » et les « massages manuels (non thérapeutique, relaxant) ».

Nous avons vu plus haut que la nouvelle classification européenne exclut le shiatsu de manière explicite de la section « autres activités de services » et des codes sous-jacents pour le citer dorénavant explicitement sous le Code 86.99. Dans la version 2008 des codes NACE-BEL, le code européen 86.99 correspond au code 86.909 « autres activités pour la santé humaine », comprenant « les activités des diététicien(ne)s, les activités des optométristes et les activités des guérisseurs, rebouteux,… »

La solution la plus cohérente serait d’ajouter un sous-code dans le nouveau code (à créer) correspondant au code 86.96 « traditional, complementary and alternative medicine activities ». Toutefois, comme décrit plus haut, la classification européenne exclut le shiatsu de cette catégorie de manière explicite. Nous attendons encore des contacts avec les autorités afin d’exclure cette option de manière définitive.

La solution de repli est celle de réclamer l’ajout d’un sous-code, par exemple le code 86.995, sous le code 86.99 « autres activités pour la santé humaine ». L’ajout d’un sous-code nous semble préférable à la référence au shiatsu dans les commentaires car ceux-ci ne sont pas toujours connus des secrétariats sociaux.

En tout état de cause, nous proposons de défendre ces positions dans les prochaines semaines. Quelle que soit la solution retenue en définitive (soit l’ajout d’un sous-code sous un code à créer correspondant aux « activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative », soit l’ajout d’un sous-code sous le code 86.99, soit la citation du shiatsu dans les commentaires du code 86.99), nous pouvons déjà nous réjouir d’une avancée considérable : celle de sortir le shiatsu des catégories « résiduaires » des activités économiques pour le faire rentrer dans les activités liées à la santé humaine.

L’attribution d’un code NACE spécifique pour le shiatsu était l’objectif 2.2. du plan stratégique de la FBS.

Cette avancée est de bonne augure pour faire avancer la cause du shiatsu dans notre pays et poursuivre, avec des arguments renforcés, notre combat pour obtenir, dans un futur de plus en plus proche, des avantages associés à la reconnaissance (un remboursement partiel des séances, un meilleur statut fiscal, etc.)

Olivier de Stexhe, Directeur FBS