Le 31 décembre dernier, est paru au Moniteur belge la loi du 25 novembre 2025 abrogeant la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles (dite « loi Colla », du nom de Marcel Colla , ministre de la santé pour la SP.A à l’époque). Pourrait-il que nous nous dirigions de plus en plus vers une société qui se base uniquement sur des connaissances scientifiques mesurables ? Notre directeur se pose la question...

Pour rappel, la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles avait pour ambition de réguler 4 « pratiques non conventionnelles »: l’homéopathie, la chiropraxie, l’ostéopathie et l’acupuncture.

À l'époque, la FBS a participé activement aux négociations qui ont précédé l'adoption de la loi.

Pour y parvenir, la loi ne déterminait pas elle-même des garanties ni de qualité, ni de sécurité mais offrait un cadre et une procédure permettant d’y parvenir, en mettant en place un double système d’enregistrement, des pratiques et des prestataires. Le rôle-clé était attribué à une commission paritaire, composée pour moitié de médecins et pour l’autre de praticiens issus des pratiques non conventionnelles.

Depuis son adoption, la loi Colla est grandement restée lettre morte: pour sortir ses effets, elle devrait être « exécutée » par un arrêté royal qui devait déterminer les conditions de reconnaissance de la pratique concernée. Sur les 25 années d’existence de la loi, seule l’homéopathie a fait l’objet d’un arrêté d’exécution: le 26 mars 2014, l’homéopathie est reconnue comme pratique non conventionnelle et est réservée aux seuls médecins, dentistes ou sages-femmes.

Bien que les gouvernements successifs aient souvent été interpellés sur le sujet, aucun d’entre eux n’est jamais parvenu à implémenter la loi pour les 3 autres pratiques non conventionnelles citées dans la loi.

Autant l’adoption de la loi Colla en 1999 avait représenté une forme d’événement pour le monde de la santé (après de longs débats, la société reconnaît la valeur de pratiques qui n’ont pas le même niveau de preuve scientifique que les pratiques médicales), autant son abrogation est passée « par la petite porte », à l’abri des regards.

On pouvait en effet s’attendre à la mise en œuvre d’un projet déjà inscrit dans l’accord de majorité MR/NVA, mais la manière dont l’abrogation a été votée pose question: insérée dans une énorme loi « fourre-tout » juste avant les fêtes de fin d’année, c’était la garantie de s’assurer le moins de débats possibles.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement De Wever indique que la mise en œuvre de la loi était chaotique et chronophage. Pour le gouvernement, l’abrogation remédie donc à l’insécurité juridique et aux difficultés de mise en œuvre. Parallèlement, le Gouvernement annonce le lancement d’une réflexion en vue de reconnaître prochainement l’ostéopathie comme pratique de soins de santé dans la mesure où elle est scientifiquement étayée.

Le signal est clair: pour ce gouvernement, il n’y a plus aucune place, pour aucune autre forme de soins que les thérapies déjà reconnues dans le système de santé actuel.

Lisez notre article sur la communication dans le shiatsu dans un Newsletter précédent.

- Olivier de Stexhe -